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I- Généralités
Par sa commande, l'acheteur accepte expressément les conditions générales de vente suivantes.
II- Paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables avant expédition des marchandises. Tout retard de paiement entraînera pour l’acheteur sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et sans diminuer en rien les frais de justice et d’exécution : l’acquittement mensuel d’intérêts basés sur 1,5 % du montant dû une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû avec un minimum de perception de 65 €.
III- Transport - Livraison
Nos produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation, conformément à l’article 133-3 du Code de Commerce.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’approximativement et sans garantie. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.
IV- Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de huit jours à compter de la notification écrite de la réception des marchandises.
V - Annulation de commande
En cas d'annulation de commande, l'acheteur doit nous notifier sa rétractation par lettre recommandée dans les cinq jours à dater de la commande. Dans ce cas les frais seront portés en compte et encourus. Toute offre, non acceptée par retour du courrier, doit s'entendre sans engagement. La remise du bon à tirer signé par le client nous dégage de toute responsabilité du chef d'erreurs ou d'omissions constatées après impression.
VI- Transfert de propriété des marchandises
Printyourpack se réserve la propriété des marchandises qui sont livrées au client jusqu'à ce que ce dernier se soit acquitté du prix total de ces marchandises.
VII- Spécifications techniques
GLORY / PRINTYOURPACK se réserve le droit d’apporter aux articles répertoriés dans son catalogue toutes modifications, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Ayant apporté la plus grande attention à la réalisation de ce site, les erreurs de composition ou de couleur, ou les modifications d’articles et de conditionnement ne sauraient engager notre responsabilité. L’Acheteur pourra solliciter l’envoi ( en France métropolitaine) d’un échantillon par produit, sans toutefois que le nombre d’échantillons demandés puisse excéder 5 articles (les échantillons de boîtes seront cependant facturés).
La responsabilité de Glory/ Printyourpack ne peut être engagée qu'à raison des dommages directs résultant d'une faute prouvée. Elle ne peut excéder un plafond égal à la moitié du montant de la commande concernée, et les dommages indirects, perte de chiffres d'affaires ou de revenus, de marges, de bénéfices, les dommages financiers ou préjudices immatériels sont expressément exclus.
Les emballages vendus par Glory/ Printyourpack ne servent qu'à l'emballage décoratif et au transport occasionnel de biens de consommation ordinaires et Glory/ Printyourpack ne confère aucune garantie à cet égard. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier avant passation de la commande l'adéquation de l'article choisi avec ses propres besoins.
VIII- Informatique et Libertés
Les informations communiquées permettent de traiter et d'exécuter les commandes.
L’Acheteur est protégé par la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978). Conformément à ces dispositions, il bénéficie d'un droit d'opposition, d'accès, de communication, et de rectification applicable aux données personnelles qui figurerait sur le fichier à l’usage de GLORY. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : GLORY, 109 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
VIII- Compétence juridictionnelle
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du Contrat. A défaut de règlement amiable dans le délai de 15 jours calendaires suivant la naissance du différend, TOUTE CONTESTATION SERA SOUMISE PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS QUI EST SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE.
Le droit applicable est le droit français.
IX- Propriété intellectuelle
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